Article 1 - Informatique et libertés – Confidentialité et Cookies

1/ a - informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures, le défaut de renseignement impliquant le rejet automatique de la commande. Ces informations ne pourront être utilisées par le Vendeur que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres/emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site naodeparis.com en fonction des préférences constatées des utilisateurs du Site naodeparis.com. Le Vendeur pourra décider dans le futur de partenariats avec des fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que le Vendeur conclut avec ses Acheteurs. Le Vendeur peut utiliser et fournir des statistiques consolidées relatives à ses Acheteurs, ses ventes, ses structures d’échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle. Les informations étant strictement confidentielles, le Vendeur s’engage à ne pas vendre ni louer à des tiers les informations nominatives concernant l’Acheteur sans l’en informer afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site du Vendeur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Acheteur devra se connecter au site du Vendeur ou adresser un courrier postal au service clients du Vendeur (79 bis, rue Monge - 75005 Paris, France). En tout état de cause, l'Acheteur veillera à rappeler sa dénomination et/ou son siège social et, le cas échéant, son numéro d'acheteur.

1/ b - cookies

Le Site naodeparis.com recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur et a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site naodeparis.com. Les cookies ne sont utilisés par le Vendeur que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur. L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par le Vendeur via le Site naodeparis.com.

1/ c - balises

Certaines pages web du Site naodeparis.com peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web ", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains partenaires du Vendeur, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site naodeparis.com, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs du Site naodeparis.com.


Article 2 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site naodeparis.com sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière du Vendeur.

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